Gouvernance d'Entreprise
Oxurion a adopté une Charte de Gouvernance d'Entreprise, basée sur le Code belge de Gouvernance d'Entreprise. L'objectif des règles de gouvernance d'entreprise est d'assurer une gestion efficace et transparente ainsi qu'un contrôle efficace de la société. Notre Conseil d'administration est fermement convaincu que des accords clairs sur les meilleures pratiques peuvent contribuer à la création de valeur à long terme et à un équilibre adéquat entre l'entrepreneuriat et la supervision.
Documents de Gouvernance EN
Documents de Gouvernance NL
Transparency Rules
Le Code des sociétés belge et les statuts de la société prévoient que toute personne physique ou morale acquérant ou transférant des actions ou d'autres instruments financiers de la société conférant à leur détenteur des droits de vote, qu'ils représentent ou non le capital social de la société (tels que des bons de souscription ou des obligations convertibles, le cas échéant), doit, dans les deux jours ouvrables suivant la transaction, notifier à la société et à l'Autorité des Services et Marchés Financiers (« FSMA ») le nombre total d'instruments financiers à droit de vote qu'elle détient chaque fois que, à la suite de l'acquisition ou du transfert, le nombre total d'instruments financiers à droit de vote qu'elle détient après la transaction dépasse ou tombe en dessous d'un seuil de 3 %, 5 %, 10 % ou 15 % (ou de chaque multiple de 5 % ultérieur) du nombre total d'instruments financiers à droit de vote de la société au moment de la transaction. Si le nombre d'instruments financiers à droit de vote qu'elle détient est égal ou supérieur à 20 %, la notification doit également contenir une description de la politique dans le cadre de laquelle l'acquisition ou le transfert a lieu, ainsi que le nombre d'instruments financiers à droit de vote acquis au cours des 12 derniers mois, et de quelle manière.
Toutes les personnes agissant individuellement doivent effectuer la notification. Elle doit également être faite par les personnes affiliées ou les personnes agissant de concert en ce qui concerne la détention, l'acquisition ou le transfert d'instruments financiers à droit de vote. Dans ce cas, les instruments financiers à droit de vote des personnes affiliées ou des personnes agissant de concert doivent être combinés afin de déterminer si un seuil est franchi.
Les personnes qui transfèrent ou acquièrent individuellement ou conjointement le contrôle juridique ou factuel d'une personne détenant 3 % ou plus des droits de vote de la société doivent également notifier cela à la société et à la FSMA.
Les formulaires pour effectuer les notifications susmentionnées, ainsi que des explications supplémentaires, peuvent être trouvés sur le site web de la FSMA (www.fsma.be). Dès réception d'un avis de transparence, la société dispose d'un délai d'un jour ouvrable pour publier l'avis dans les avis officiels d'Euronext Bruxelles. De plus, la société doit divulguer dans son rapport annuel un aperçu de ses actionnaires importants basé sur les avis de transparence qu'elle a reçus.
La FSMA et le tribunal de commerce peuvent suspendre les droits de vote attachés aux instruments financiers à droit de vote qui n'ont pas été divulgués conformément aux dispositions ci-dessus. De plus, le président du tribunal de commerce peut également ordonner la vente des instruments financiers à un tiers. En tout état de cause, les actionnaires ne peuvent pas voter lors des assemblées générales des actionnaires avec plus de droits de vote qu'ils n'en ont notifiés conformément aux règles ci-dessus au moins 20 jours avant une assemblée générale des actionnaires.
Toutes les personnes agissant individuellement doivent effectuer la notification. Elle doit également être faite par les personnes affiliées ou les personnes agissant de concert en ce qui concerne la détention, l'acquisition ou le transfert d'instruments financiers à droit de vote. Dans ce cas, les instruments financiers à droit de vote des personnes affiliées ou des personnes agissant de concert doivent être combinés afin de déterminer si un seuil est franchi.
Les personnes qui transfèrent ou acquièrent individuellement ou conjointement le contrôle juridique ou factuel d'une personne détenant 3 % ou plus des droits de vote de la société doivent également notifier cela à la société et à la FSMA.
Les formulaires pour effectuer les notifications susmentionnées, ainsi que des explications supplémentaires, peuvent être trouvés sur le site web de la FSMA (www.fsma.be). Dès réception d'un avis de transparence, la société dispose d'un délai d'un jour ouvrable pour publier l'avis dans les avis officiels d'Euronext Bruxelles. De plus, la société doit divulguer dans son rapport annuel un aperçu de ses actionnaires importants basé sur les avis de transparence qu'elle a reçus.
La FSMA et le tribunal de commerce peuvent suspendre les droits de vote attachés aux instruments financiers à droit de vote qui n'ont pas été divulgués conformément aux dispositions ci-dessus. De plus, le président du tribunal de commerce peut également ordonner la vente des instruments financiers à un tiers. En tout état de cause, les actionnaires ne peuvent pas voter lors des assemblées générales des actionnaires avec plus de droits de vote qu'ils n'en ont notifiés conformément aux règles ci-dessus au moins 20 jours avant une assemblée générale des actionnaires.